Politique des actions éducatives. Programme vie scolaire. Subventions pour les sorties avec nuitées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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8 résultats pour la valeur "10/11/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine
Interventions économiques générales. Journées de l'initiative
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
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Projet ACTES : expérience relative à la dématérialisation du contrôle de légalité
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- Date : 10/11/2006
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Aide à l'hôtellerie
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Fonds d'action gérontologique. Demande de subvention de l'APA 68
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- Date : 10/11/2006
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Subvention à l'Association REVES
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- Date : 10/11/2006
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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Création d'emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Avenant aux conventions
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Subvention à l'Association SEPIA
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- Date : 10/11/2006
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